Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre Vincent Roches, travailleur indépendant, domicilié au 70 avenue de la Division Leclerc, 92160 Antony, immatriculé à la chambre de commerce et d'industrie de Nanterre sous le numéro Siret 478 231 111 00020, ci-après dénommée " le vendeur " et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l'acheteur ".


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site du vendeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les captures d'écran du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI). Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. L'acheteur sera informé par email de la marche à suivre pour télécharger sur le site du vendeur le ou les produits dont il aura fait l'acquisition.
L'acheteur peut également demander à recevoir ce ou ces produits par la poste, pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après, et moyennant un supplément de 5 Euros.


Aire géographique

La livraisons par la poste des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident dans un état membre de la Communauté Européenne. Cette restriction de territoire ne s'applique pas si l'acheteur télécharge le logiciel directement depuis le site du vendeur, sans demander un envoi postal.


Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et l a renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Etant convenu qu'il est possible de copier un logiciel informatique et que le vendeur ne peut pas vérifier que l'acheteur ne continuera pas à utiliser le logiciel, aucun remboursement ne sera fait à partir du moment ou l'acheteur aura téléchargé la version complète du logiciel sur le site dans l'espace client et reçu sa clé d'enregistrement.

En cas de retour, le vendeur est uniquement tenu au remboursement de la somme versée, et non des frais d'expédition.
Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera la constitution d'un avoir, au profit de l'acheteur, après vérification qualitative du ou des produits restitués.


Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.


Livraisons

Sauf indisponibilité, le vendeur s'engage à traiter la commande de l'acheteur dans un délai de 48 heures ouvrées. L'acheteur recevra alors un email lui indiquant la marche à suivre pour télécharger la version complète du ou des produits qu'il aura achetés, et lui fournira également les clés de déprotection du ou des logiciels.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.


Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Vincent Roches, 70 avenue de la Division Leclerc, 92330 Antony, dans le délai de trente jours de la livraison.


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.


Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 13 Décembre 2004 enregistrée sous le numéro 1059387

Archivage - Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.



.
Annuaire football | Création de sites | Bookmakers | Comparateur de cotes | Logiciel | Sudoku | Pronostic foot |