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Conditions générales de venteLes présentes conditions de vente sont conclues entre Vincent Roches, travailleur indépendant, domicilié au 70 avenue de la Division Leclerc, 92160 Antony, immatriculé à la chambre de commerce et d'industrie de Nanterre sous le numéro Siret 478 231 111 00020, ci-après dénommée " le vendeur " et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l'acheteur ". ObjetLes présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. Caractéristiques des biens et services proposésLes produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site du vendeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. TarifsLes prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI). Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Aire géographiqueLa livraisons par la poste des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident dans un état membre de la Communauté Européenne. Cette restriction de territoire ne s'applique pas si l'acheteur télécharge le logiciel directement depuis le site du vendeur, sans demander un envoi postal. CommandesL'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : RétractationLes acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. En cas de retour, le vendeur est uniquement tenu au remboursement de la somme versée, et non des frais d'expédition. Modalités de paiementLe prix est exigible à la commande. LivraisonsSauf indisponibilité, le vendeur s'engage à traiter la commande de l'acheteur dans un délai de 48 heures ouvrées. L'acheteur recevra alors un email lui indiquant la marche à suivre pour télécharger la version complète du ou des produits qu'il aura achetés, et lui fournira également les clés de déprotection du ou des logiciels. GarantieTous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. ResponsabilitéLe vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelleTous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Données à caractère personnelConformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 13 Décembre 2004 enregistrée sous le numéro 1059387 Archivage - PreuveLe vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Règlement des litigesLes présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. .
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